Décret du 26 septembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

J.O. 226 du 27 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15941
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Décret du 26 septembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

NOR : AGRR0202050D

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code forestier, et notamment son article R. 122-3 ;

Vu le décret du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'admininistration de l'Office national des forêts ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Michel Blangy, préfet, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin